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Préambule : Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Ce clic a valeur de signature numérique. Objet : Le présent contrat a pour objet la vente par correspondance d’appareils de cuisson. Informations sur les produits : Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur Plancha Soleil. Plancha Soleil ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Plancha Soleil ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels. Prix : Le prix affiché sur le site web au moment de la connexion est le prix valable pour la journée. Plancha Soleil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Commande : La commande s’effectue de façon électronique 24/24h, ou par téléphone aux heures indiquées. La commande est validée lorsque le paiement est reçu par Plancha Soleil. Une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail (e-mail fourni par le client lors de la commande) dans les 24h après la prise de commande. Un e-mail de confirmation de réception du paiement et d’envoie de la commande est envoyé au client dans les 24h après réception du paiement. Paiement : Le paiement de la commande est différent selon le mode de
paiement choisi par le client. Preuve de la transaction : Les registres
informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Plancha Soleil, dans des conditions
raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications,
des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Livraison : Les produits sont livrés
à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande et uniquement sur
les zones géographiques desservies par Plancha
Soleil. Sans ce constat, nous ne
procédons à aucun échange. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette
réclamation auprès de Plancha Nîmes pourra être faite à l’adresse
suivante : Plancha Soleil, 396
impasse des Surelles, 30900 Nîmes.
Garantie des produits : Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que le Plancha Soleil n’est pas le fabricant des produits présentés sur son site web et que Plancha Soleil se dégage donc de toute responsabilité du fait de produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit. La durée de garantie est de un (1) ans. Sont exclus de cette
garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute
autre entité que les prestataires choisis par Plancha Soleil. Le droit de rétractation
ne s’applique qu’aux personnes physiques.
L’utilisation des
marques présentes sur le site est strictement interdite. Force majeure : Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de
telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la
date à laquelle elle en aura eu connaissance. Si le cas de force
majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes Conditions Générales de
Vente pourront être résiliées par la partie lésée.
Si une ou plusieurs
stipulation des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non
validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la
suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Les présentes Conditions
Générales de Vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les
règles de fonds comme pour les règles de forme.
Toutes les données que vous confiez à Plancha Soleil le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi no
78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de
modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce
droit peut également être exercé en ligne. Toute commande passée par l’intermédiaire de Plancha Soleil emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Plancha Soleil. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du lieu du siège social de Plancha Soleil. |
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© PlanchaSoleil SIRET: en cours |
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